Conseil Municipal du 16 avril 2026

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026/0312026/031 - DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)20/04/202620/04/2026

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2026/008Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS et élection des représentants du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/009Election des représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/010Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/011Création de la Commission de délégation de service public et désignation de ses membres - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/012Désignation des représentants de la Ville à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/013Désignation des représentants du Conseil municipal : proposition de votes à main levée, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/014Désignation des représentants de la Ville au Syndicat INFOCOM'94 - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/015Désignation des commissaires de la Commune à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Délibération - Annexe22/04/202622/04/2026
2026/016Désignation des représentants de la Ville au sein de la société publique locale Avenir Développement - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/017Désignation des représentants la Ville au sein de l'association SYNCOM - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/018Désignation d'un représentant de la Ville au sein de la Commission locale de l'eau (SAGE) - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/019Désignation d'un représentant de la Ville au sein de la société Ile-de-France construction durable - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/020Désignation des représentants de la Ville au sein du groupement d'intérêt public Maximilien - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/021Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL) - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/022Désignation des représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/023Désignation des représentants de la Ville aux Conseils d'administration du lycée général et technologique et du lycée professionnel Samuel de Champlain - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/024Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration du Collège Boileau - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/025Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administation au Collège Molière - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/026Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'association de prévention soins et insertion (APSI) - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/027Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'association VISA 94 - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/028Désignation d'un représentant de la Ville au sein de la Mission Locale Intercommunale des Bords de Marne - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/029Désignation d'un représentant de la Ville à l'association Val-de-Marne Tourisme & Loisirs (Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne) - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/030Désignation des représentants de la Ville au Comité stratégique du Grand Paris Express - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/032Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de Chennevières-sur-Marne - Délibération - Annexe22/04/202622/04/2026
2026/033Approbation du règlement budgétaire et financier - Délibération - Annexe22/04/202622/04/2026
2026/034Autorisation donnée au Maire pour virer des crédits entre chapitres budgétaires - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/035Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints - Délibération - Annexe22/04/202622/04/2026
2026/036Prise en charge des frais de missions des élus - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/037Attribution des subventions municipales année 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/04/202622/04/2026
2026/038Attribution de subventions municipales aux associations - Politique de la ville /Santé / Prévention de la délinquance - année 2026 - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026
2026/039Prise d'acte, à titre d'information, des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)22/04/202622/04/2026