Conseil Municipal du 16 décembre 2025




DELIBERATIONS

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/095Création et actualisation des autorisations de programmes et crédits de paiement au Budget Primitif 2026 - Délibération - (sans annexe)29/12/202529/12/2025
2025/096Attribution d'une subvention au profit du CCAS au titre de l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)29/12/202529/12/2025
2025/097Fixation des taux des impositions directes locales pour 2026 - Délibération - (sans annexe)29/12/202529/12/2025
2025/098Budget primitif 2026 - Délibération - Annexe - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/099Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025 - Délibération - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/100Approbation du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance pour la période 2026 / 2028 - Délibération - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/101Renouvellement du projet social du Centre social la Colline - 2026-2029 - Délibération - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/102Approbation de la convention de partenariat avec la Fondation Assistance aux Animaux - Délibération - Annexe - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/103Prise d'acte du bilan foncier 2025 de la Ville et du rapport d'activité 2024 de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France sur le territoire communal - Délibération - Annexe - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/104Acquisition d'actions au sein de la société publique locale Avenir Développement - Délibération - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/105Acquisition de la parcelle cadastrée AN n° 117p - 16 Villa Languedoc - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/106Adoption du plan de maillage cyclable municipal interconnecté au projet ALTIVAL et aux lignes de bus sur la Ville de Chennevières-sur-Marne - Délibération - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/107Approbation de l'opération Réhabilitation du casernement du Fort de Champigny et sollicitation des aides financières - Délibération - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/108Réhabilitation des écoles Maurice Rousseau - approbation de l'opération et sollicitation des aides financières - Délibération - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/109Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre Interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne - Délibération - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/110Participation de l'employeur aux mutuelles labelisées - Délibération - (sans annexe)29/12/202529/12/2025
2025/111Évolution du temps de travail des opérateurs des activités physiques et sportives de l'école municipale de football - Délibération - (sans annexe)29/12/202529/12/2025
2025/112Mise à jour du tableau des effectifs pour les avancements de grade 2025 - Délibération - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/113Attribution d'une garantie d'emprunt au bénéfice de la société SEQENS - 82 rue Aristide Briand - Délibération - Annexe - Annexe29/12/202529/12/2025
2025/114Dérogation collective à la règle du repos dominical au titre de l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)29/12/202529/12/2025
2025/115Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)29/12/202529/12/2025