Conseil Municipal du 27 novembre 2025




DELIBERATIONS

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2025/078Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2025 - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/079Prise d'acte du rapport d'activité 2024 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/080Prise d'acte du rapport d'activité 2024 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/081Prise d'acte du rapport annuel égalité femmes/hommes - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/082Adhésion à la convention cadre de médiation du Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/083Approbation de la convention de mise en œuvre de la préparation au reclassement avec le Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne et l'agent - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/084Création d'un poste de chargé de mission développement commercial - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/085Création d'un poste d'animateur - cause animale et biodiversité - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/086Approbation de la convention avec l'association "Tremplin 94-Solidarité femmes" pour la participation aux frais liés à l'organisation de la "MIRABAL" - Année 2025 - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/087Approbation de la convention de partenariat avec l'association 'Tremplin-94 SOS femmes' relative à la permanence spécialisée pour l'accueil des femmes victimes de violences conjugales - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/088Approbation de la convention de partenariat avec les établissements scolaires du second degré relative à l'organisation de l'accueil d'élèves exclus temporairement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/089Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "Les Rémiges Noires" - Délibération - (sans annexe)02/12/202502/12/2025
2025/090Dénomination et localisation de l'ouvrage mixte sis 55 avenue de la Gare - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/091Modification de la délibération 2024/074 du 19 septembre 2024 relative à la fixation des tarifs relatifs à l'occupation du domaine public communal. - Délibération - (sans annexe)02/12/202502/12/2025
2025/092Fixation de taux majorés pour la taxe d'aménagement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/093Vote du Débat d'Orientations Budgétaires sur la base d'un Rapport d'Orientations Budgétaires - Délibération - Annexe02/12/202502/12/2025
2025/094Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)02/12/202502/12/2025