Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
2026/024Convention d'occupation temporaire du domaine privé pour la brocante de printemps - Décision - Annexe24/04/202628/04/2026
2026/025Ouverture d'un compte à terme - Décision - Annexe24/04/202629/04/2026
2026/026Contrat de cession spectacle du 13 juin 2026 - Décision - Annexe24/04/202628/04/2026
2026/027Contrat "Petit Plus" du 19 juin 2026 - Décision - Annexe24/04/202628/04/2026
2026/029Virement de crédits entre chapitres, pour le chapitre-opération 2026001 - Décision - (sans annexe)24/04/202629/04/2026
2026/030Adhésions municipales aux associations - Politique de la ville / Prévention de la délinquance / Prévention santé / Centre social - Année 2026 - Décision - (sans annexe)27/04/202630/04/2026